Cette démarche concerne les personnes domiciliées à Gignac
Retrait du dossier
Sans rendez-vous auprès du service Etat-civil en Mairie aux heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Dépôt du dossier
Dossier à déposer en Mairie au service Etat-civil sur rendez-vous au 04 67 57 01 71 maximum une semaine avant la signature de la convention
Conclusion du PACS
Conclusion du PACS et signature de la convention sur rendez-vous le jeudi après-midi de 14h30 à 17h
Liens utiles
Déclaration conjointe d’un Pacs (formulaire cerfa n°15725)
Convention de Pacs (formulaire cerfa n°15726)
