Concertation et enquête publique : quelles différences ?
La concertation publique est une procédure permettant la participation des habitants à la conception d’un projet. Elle permet de présenter et améliorer le projet en répondant aux interrogations et en prenant en compte les observations formulées. La concertation peut être obligatoire ; c’est le cas des projets soumis à enquête publique, dont la phase de concertation est alors un préalable.
L’enquête publique est une procédure préalable à la mise en œuvre de grandes décisions ou à la réalisation de certaines opérations susceptibles, notamment, d’avoir un impact sur l’environnement. Cette procédure permet d’informer le public sur le projet et de recueillir ses appréciations ou ses critiques.
Un commissaire enquêteur indépendant et impartial recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences, et veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute sa durée.
Divers projets font l’objet d’enquêtes publiques tels que les documents d’urbanisme, installations classées pour la protection de l’environnement, autorisations au titre de la loi sur l’eau, projets routiers, éoliennes, centrales photovoltaïques…
Présenté dans un dossier d’enquête, le projet comprend des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, dossier d’incidence…) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public tout au long de l’enquête.
