Accueil → Mes démarches → Associations → Demande d’ouverture temporaire de débit de boissons
Rappels : Vous êtes un particulier, une société : Vous pouvez demander une autorisation de débit de boissons temporaire uniquement pour une foire, une vente ou une fête publique à caractère traditionnel (hors enceinte sportive).
Vous êtes une association loi 1901 : Vous pouvez demander une autorisation de débit de boissons temporaire pour les manifestations publiques que vous organisez (hors enceinte sportive). Le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an.
La demande concerne un débit de boissons temporaire situé dans une enceinte sportive : En principe, la vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 est interdite dans tous les établissements d’activité physique et sportive (stades, gymnases, salles d’éducation physique,…). Le Maire peut par arrêté annuel accorder des autorisations temporaires et dérogatoires de débits de boissons à l’intérieur de ces établissements dans la limite de :
Catégorie de boissons autorisées : Groupe 3 à savoir les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
À noter :
L’envoi de ce formulaire ne garantit pas l'approbation de votre demande, un retour vous sera fait par nos services.
